Conditions générales d'utilisation
Vos droits et obligations en utilisant l'application - et notre engagement central : « Examino propose, l'enseignant décide ».
Juridique & conformité
Examino traite ce qu'un enseignant a de plus sensible : les copies de ses élèves. Vous trouverez sur cette page l'ensemble de nos documents juridiques et de transparence, conditions d'utilisation et de vente, protection des données, fonctionnement de l'intelligence artificielle, dossier prêt à l'emploi pour les établissements.
Nos engagements
L'enseignant décide, toujours
L'IA propose une correction ; aucune note n'est jamais attribuée automatiquement. Chaque copie est relue et validée par l'enseignant.
Les noms sont masqués
Le nom de l'élève est automatiquement caviardé des copies, et les envois de la version originale aux modèles d'IA sont limités au strict nécessaire.
Jamais d'entraînement sur les copies
Nos fournisseurs de modèles s'engagent contractuellement à ne jamais entraîner leurs modèles sur les contenus soumis, caviardés ou non, et à ne les conserver que le temps strictement nécessaire à la détection d'abus (30 à 55 jours au plus selon le fournisseur).
Vos données restent en Europe
Base de données et fichiers sont stockés dans l'Union européenne.
Supprimer, c'est supprimer
Quand vous effacez une copie ou un examen, les données sont réellement détruites - pas archivées.
Documents contractuels
Les textes qui encadrent votre utilisation d'Examino. Vous les acceptez à la création du compte (CGU) et à la souscription d'un abonnement (CGV) ; ils font foi en cas de désaccord.
Intelligence artificielle & transparence
Examino utilise des modèles d'intelligence artificielle pour assister la correction. Le règlement européen sur l'IA nous impose - et nous aurions choisi de le faire - d'expliquer ce que fait cette IA, ce qu'elle ne fait jamais, et ce qui peut mal se passer. Ces trois documents se lisent en quelques minutes.
Comment Examino utilise l'IA
Ce que fait l'IA (lire, transcrire, proposer une correction), ce qu'elle ne fait jamais (décider d'une note), et quels modèles nous utilisons. À lire si vous êtes élève ou parent et que votre copie a été corrigée avec Examino.
Vos données et le caviardage
Les protections appliquées aux copies - nom masqué automatiquement, envois de la copie originale aux modèles d'IA réduits au minimum, jamais d'entraînement chez les fournisseurs, stockage en Europe - et leurs limites, dites franchement.
Registre des risques IA
La liste de ce qui peut mal se passer avec une IA de correction (erreur plausible, biais...) et ce que nous avons construit pour l'éviter.
Vos données, en pratique
Qui fait fonctionner Examino, où sont stockées vos données, comment elles sont protégées et combien de temps nous les gardons.
Nos sous-traitants
La liste complète des entreprises qui font fonctionner Examino (hébergement, base de données, modèles d'IA, paiement...), où sont vos données et avec quelles garanties contractuelles.
Sécurité
Comment nous protégeons techniquement vos données : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes.
Durées de conservation
Vos copies et résultats restent sous votre contrôle : vous les supprimez librement, à tout moment, et tout est supprimé à la clôture du compte. Nos recommandations de durées, et comment tout supprimer vous-même.
Établissements scolaires : le dossier prêt à l'emploi
Un enseignant de votre établissement utilise Examino, ou souhaite l'utiliser ? Quand un enseignant utilise un outil de correction assistée, la réglementation fait de l'établissement le responsable de traitement et d'Examino son sous-traitant.
Cela suppose un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) et l'information des élèves et des familles. Plutôt que de laisser ce travail à votre délégué à la protection des données, nous l'avons préparé : chaque document ci-dessous est pré-rempli, il ne reste qu'à relire, adapter et signer.
Une question, un besoin d'adaptation ? etablissements@examino.ai
Litige, réclamation et médiation
Un problème ? Écrivez d'abord à notre support : contact@examino.ai - la grande majorité des situations se résolvent à cette étape. Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez, en tant que consommateur, saisir gratuitement un médiateur indépendant.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14 - www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - litiges@cm2c.net