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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Préambule

La présente politique explique comment EXAMINO SAS (ci-après « Examino ») traite les données personnelles dans le cadre de son site et de son application de correction de copies et de préparation de documents pédagogiques.

Elle s'adresse aux enseignants, aux administrateurs d'établissement, aux élèves et à leurs représentants légaux. Les élèves trouveront à l'article 7 un résumé écrit pour eux.

Examino respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, limitées à ce qui est nécessaire, tenues exactes, conservées pour une durée limitée et protégées.

Cette politique complète les conditions générales d'utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV).

2. Rôles d'Examino

2.1 Examino responsable du traitement

Examino détermine les finalités et les moyens des traitements suivants, et en est responsable : comptes des enseignants et des administrateurs, facturation et paiement, sécurité des comptes et du service, support, assistant IA, amélioration du service, e-mails d'information.

2.2 Examino sous-traitant

Examino agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les copies, les productions et les comptes des élèves, ainsi que pour les contenus des Espaces établissement. Le responsable du traitement est alors :

  • l'établissement qui a conclu un contrat avec Examino ;

  • l'établissement de l'enseignant inscrit en libre accès qui agit pour son compte, avec son autorisation (article 5.1 b des CGU) ;

  • l'enseignant lui-même, lorsqu'il exerce une activité indépendante (article 5.1 c des CGU).

Ces traitements sont encadrés par l'accord de sous-traitance. Examino ne traite ces données que sur instruction du responsable du traitement et lui transmet les demandes d'exercice des droits qu'il reçoit.

3. Données traitées

3.1 Finalités, bases légales et durées

Chaque traitement est présenté ci-dessous avec les données concernées, sa base légale et sa durée de conservation. La page Durées de conservation résume ces durées.

Compte enseignant ou administrateur

  • Données : identité, adresse e-mail, établissement, matières et niveaux, préférences, moyens de connexion.

  • Base légale : exécution du contrat (CGU).

  • Conservation : pendant la durée du compte. Suppression immédiate à la fermeture du compte, sauf données que la loi impose de conserver. La preuve de l'acceptation des CGU et des consentements est conservée 5 ans.

Correction, Bibliothèque et espace élève

  • Données : sujets, barèmes, copies, productions d'élèves, corrections, notes, appréciations, documents pédagogiques, groupes.

  • Base légale : exécution du contrat avec l'enseignant ou l'établissement. Pour les données des élèves, Examino est sous-traitant et la base légale est celle du responsable du traitement.

  • Conservation : tant que l'enseignant les conserve, pendant la durée du compte, ou selon les instructions du responsable du traitement. L'enseignant peut les supprimer à tout moment. Les contenus d'un enseignant qui quitte un Espace établissement sont gelés 90 jours, puis transférés par un administrateur ou supprimés (article 12 des CGU).

Comptes élèves

  • Données : nom, adresse e-mail ou identifiant, rattachement à un groupe, productions, corrections reçues.

  • Base légale : mission d'enseignement de l'établissement, responsable du traitement. Examino est sous-traitant.

  • Conservation : jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève dans l'établissement ou la fin du contrat, selon les instructions du responsable du traitement.

Assistant IA

  • Données : messages écrits ou transcrits de la voix, page d'origine, actions demandées et leur résultat, données de l'application nécessaires à l'action.

  • Base légale : exécution du contrat.

  • Conservation : 30 jours, puis suppression automatique.

Facturation et paiement

  • Données : coordonnées de facturation, factures, historique des achats, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.

  • Base légale : exécution du contrat et obligation légale.

  • Conservation : 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).

Sécurité des comptes et du service

  • Données : journal des connexions et des événements de sécurité (date, adresse IP, appareil, résultat), journal des requêtes de l'API REST.

  • Base légale : intérêt légitime d'Examino à assurer la sécurité du service et à prévenir la fraude.

  • Conservation : 12 mois.

Support

  • Données : échanges avec l'équipe support, captures et fichiers transmis.

  • Base légale : exécution du contrat, et intérêt légitime d'Examino à traiter les réclamations.

  • Conservation : 3 ans après le dernier échange.

Amélioration du service

  • Données : données d'usage pseudonymisées (pages consultées, fonctionnalités utilisées, mesures techniques). Les contenus des enseignants et des élèves ne sont pas utilisés à cette fin.

  • Base légale : intérêt légitime d'Examino à mesurer et améliorer son service. Vous pouvez vous y opposer. Les traceurs de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre consentement (article 5 bis).

  • Conservation : 25 mois.

E-mails d'information

  • Données : adresse e-mail, prénom et nom.

  • Base légale : intérêt légitime d'Examino à informer ses utilisateurs enseignants des nouveautés d'un service analogue à celui qu'ils utilisent (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Les élèves ne reçoivent pas ces e-mails.

  • Conservation : jusqu'à votre opposition, ou 3 ans après votre dernière activité.

3.2 Origine des données

Les données sont fournies par l'utilisateur lors de son inscription et de son utilisation du service, par l'enseignant ou l'établissement pour les données des élèves, par l'ENT, le LMS ou le GAR de l'établissement lorsque l'accès passe par eux, ou collectées automatiquement lors de l'utilisation (journaux techniques).

Une suppression est réelle et définitive. Elle est répercutée dans les sauvegardes au fil de leur cycle de rotation.

3.3 Hébergement, sous-traitants et transferts

a) Les données sont hébergées dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.

b) Examino fait appel à des sous-traitants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Certains sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et font l'objet d'analyses d'impact des transferts.

c) Les fournisseurs de modèles d'IA ne reçoivent que des données minimisées (article 3.4). Ils sont contractuellement engagés à ne pas utiliser ces données pour entraîner leurs modèles et à ne les conserver que pour une durée limitée, propre à chacun, aux seules fins de sécurité et de détection des abus.

d) La liste complète et à jour des sous-traitants, avec leur rôle, leur localisation et ces durées, figure sur la page Sous-traitants. Tout changement de sous-traitant est annoncé à l'avance aux responsables du traitement (article 28.2 du RGPD).

e) Établissements situés hors de France : les données sont hébergées aux mêmes endroits. Le pays de l'établissement n'entraîne aucun transfert supplémentaire.

f) Examino applique des mesures de sécurité décrites sur la page Sécurité : chiffrement des échanges, contrôle et journalisation des accès, sauvegardes.

3.4 Minimisation et caviardage des copies

Avant tout traitement par IA, Examino réduit les données transmises :

  • Caviardage automatique : lors de l'import, le nom et les identifiants directs de l'élève sont détectés et masqués. Les traitements par IA utilisent pour l'essentiel la version caviardée. L'enseignant continue de voir l'original dans l'application.

  • Neutralisation de l'écriture manuscrite : lorsque c'est possible, la copie est transcrite et c'est le texte, et non l'image de l'écriture, qui est analysé.

  • Non-entraînement et conservation limitée chez les fournisseurs de modèles : voir l'article 3.3 c).

Ces mesures constituent une pseudonymisation et non une anonymisation : les copies restent des données personnelles et sont protégées comme telles. Tout élément identifiant qui aurait échappé au caviardage peut être signalé à dpo@examino.ai. La page Vos données et le caviardage en donne le détail.

3.5 Absence de décision exclusivement automatisée

a) Examino ne prend aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne, au sens de l'article 22 du RGPD.

b) Les notes et les appréciations produites par l'IA sont des propositions. L'enseignant les relit, peut les modifier librement, critère par critère, et décide seul. Les modifications sont tracées.

c) L'assistant IA n'exécute aucune action qui supprime, modifie ou a un impact significatif sans l'approbation manuelle de l'enseignant.

d) L'élève ou ses représentants légaux qui souhaitent contester une note s'adressent à l'enseignant ou à l'établissement. Le fonctionnement de l'IA est décrit sur la page Comment Examino utilise l'IA.

3.6 Élèves et mineurs

a) Un compte élève n'est créé que sur invitation d'un enseignant, y compris un enseignant inscrit en libre accès, ou d'un établissement, ou par l'intermédiaire de l'ENT, du LMS ou du GAR de l'établissement. Il n'existe pas d'inscription libre pour les élèves.

b) Les données sont limitées au nécessaire : nom, adresse e-mail ou identifiant, groupe, productions et corrections. Examino ne collecte pas la date de naissance.

c) Examino ne recueille pas lui-même de consentement parental. Le traitement repose sur la mission d'enseignement de l'établissement, qui informe les élèves et leurs représentants légaux, notamment au moyen de la notice d'information fournie par Examino.

d) Les comptes ouverts par le GAR utilisent les identifiants pseudonymes fournis par le GAR.

e) L'élève voit la correction que son enseignant lui rend. La note est décidée par l'enseignant.

f) Les comptes élèves ne font l'objet d'aucune mesure d'audience, d'aucun traceur publicitaire et d'aucun e-mail d'information commerciale.

3.7 Assistant IA

a) L'assistant est réservé aux enseignants.

b) Il traite les messages de l'enseignant, écrits ou transcrits de sa voix, la page depuis laquelle la demande est faite, les actions demandées et leur résultat, ainsi que les données de l'application nécessaires pour répondre ou agir. La finalité est d'exécuter la demande de l'enseignant.

c) Les conversations et les actions sont conservées 30 jours, puis supprimées automatiquement.

d) Pendant ce délai, elles sont accessibles à l'enseignant, ainsi qu'à l'équipe support et aux administrateurs d'Examino, pour l'assistance, la sécurité et la qualité du service.

e) Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Les fournisseurs de modèles concernés figurent sur la page Sous-traitants.

f) Lorsque l'assistant traite des données d'élèves à la demande de l'enseignant, ces données restent soumises à l'article 2.2.

3.8 Partage et liens publics

a) Un document de la Bibliothèque peut être partagé avec des personnes nommées, des groupes ou par un lien public. Le nom de l'auteur et le contenu du document sont alors visibles des destinataires.

b) Toute personne qui détient un lien public peut consulter le document, sans compte.

c) L'auteur choisit le niveau de partage et peut le retirer à tout moment.

d) Dans le programme de parrainage, le parrain et le filleul voient uniquement le prénom et l'initiale du nom de l'autre.

3.9 API REST

a) L'utilisateur peut créer des clés d'API pour relier son compte à ses propres outils.

b) Examino journalise les requêtes faites avec ces clés (date, route appelée, statut, adresse IP), pour la sécurité et le support.

c) Les données obtenues par l'API sont ensuite placées sous la responsabilité de l'utilisateur et de l'outil qu'il y connecte.

3.10 Paiement

a) Les abonnements et les packs de crédits sont payés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement. Les données de la carte bancaire ne sont jamais stockées par Examino.

b) Pour les contrats conclus avec un établissement, Examino traite les coordonnées de facturation et, pour les établissements de l'Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire.

3.11 Sécurité des comptes

Examino tient un journal des connexions et des événements de sécurité (adresse IP, appareil, résultat de la tentative), détecte les abus et peut bloquer des adresses IP. Aucun mot de passe n'y est enregistré. Lors du choix d'un mot de passe, Examino vérifie, sans le transmettre, qu'il ne figure pas dans des fuites de données connues.

4. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

4.1 Responsable du traitement

Pour les traitements visés à l'article 2.1, le responsable du traitement est EXAMINO SAS, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, dpo@examino.ai. Pour les traitements visés à l'article 2.2, le responsable du traitement est l'établissement ou l'enseignant.

4.2 Délégué à la protection des données

Examino a désigné un délégué à la protection des données (DPO), qui exerce ses missions en toute indépendance (articles 37 à 39 du RGPD). Il peut être joint à dpo@examino.ai ou par courrier : EXAMINO - DPO, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

4.3 Réclamation

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Les personnes situées dans un autre pays peuvent saisir l'autorité de protection des données de leur pays.

5. Vos droits

5.1 Droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et aux e-mails d'information ;

  • droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée ;

  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

5.2 Exercice

a) Vous exercez vos droits en écrivant à dpo@examino.ai. Examino répond dans un délai d'un mois. Une information permettant de vous identifier peut vous être demandée en cas de doute.

b) Pour les données dont Examino est sous-traitant (élèves, contenus des Espaces établissement), adressez-vous d'abord à l'établissement ou à l'enseignant. Examino transmet au responsable du traitement toute demande qu'il reçoit.

c) Vous pouvez vous opposer aux e-mails d'information à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

d) L'enseignant peut exporter ses données et supprimer son compte lui-même, depuis ses réglages.

5 bis. Cookies et traceurs

a) Examino dépose sans consentement les seuls cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : session et connexion, sécurité, préférence de langue.

b) Tout autre traceur, notamment de mesure d'audience ou d'assistance en ligne, n'est déposé qu'après votre consentement, recueilli par le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez refuser aussi simplement qu'accepter et modifier votre choix à tout moment.

c) Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé pour les comptes élèves ni pour les comptes ouverts par le GAR.

6. Modification de la politique

a) Examino peut modifier la présente politique. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d'effet.

b) Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l'application. Aucune nouvelle acceptation n'est demandée. L'utilisation du service après la date d'effet vaut prise de connaissance de la nouvelle version. L'utilisateur qui la refuse peut fermer son compte après avoir exporté ses données.

c) Une nouvelle finalité fondée sur le consentement ne s'applique qu'après le recueil de ce consentement.

d) En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

7. En résumé, pour les élèves

Cette partie est écrite pour toi, si tu es élève.

  • Pourquoi Examino a des informations sur toi. Ton professeur ou ton établissement utilise Examino pour corriger tes copies et te partager des documents. Examino travaille pour eux.

  • Quelles informations. Ton nom, ton adresse e-mail ou ton identifiant, ton groupe, ce que tu rends et tes corrections. Pas ta date de naissance.

  • Ton nom et l'IA. Avant qu'une intelligence artificielle lise ta copie, Examino masque ton nom autant que possible. Ta copie ne sert jamais à entraîner une IA.

  • Ta note. Elle est décidée par ton professeur, pas par l'IA.

  • Pas de publicité. Examino ne te suit pas à la trace et ne t'envoie pas de publicité.

  • Combien de temps. Tes informations sont effacées quand tu quittes l'établissement, ou quand ton établissement ou ton professeur arrête d'utiliser Examino.

  • Tes droits. Tu peux demander à voir tes informations, à les faire corriger ou effacer. Parle-en d'abord à ton professeur ou à ton établissement. Tu peux aussi écrire à dpo@examino.ai. C'est ton établissement qui informe tes parents ou tes représentants légaux.

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