Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
Cette politique informe les utilisateurs sur la collecte des données personnelles, définies comme toute information permettant identifier un utilisateur (noms, prénoms, âge, adresse, email, localisation, adresse IP). Elle détaille les droits des utilisateurs, identifie le responsable du traitement, énumère les destinataires des données et explique la politique relative aux cookies.
Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions générales d'utilisation.
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément au Règlement européen 2016/679, les données personnelles doivent être :
Traitées de manière licite, loyale et transparente
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
Adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire
Exactes et tenues à jour si nécessaire
Conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée appropriée
Traitées avec une sécurité appropriée contre le traitement non autorisé ou illicite
Le traitement est licite si au moins l'une de ces conditions est remplie :
Consentement de la personne concernée
Exécution d'un contrat
Respect d'une obligation légale
Sauvegarde des intérêts vitaux
Exécution d'une mission d'intérêt public
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées comprennent :
Données d'identification (nom, prénom, adresse email)
Documents importés par les utilisateurs (sujets d'examen, copies d'élèves)
Données d'utilisation de l'application (historique de connexion, actions effectuées)
Données de navigation (cookies, adresse IP)
Les finalités du traitement sont :
Création et gestion du compte Examino
Fourniture des services demandés (importation, stockage, traitement des documents)
Assistance à l'utilisation de l'application
Amélioration des services et développement de nouvelles fonctionnalités
Communication sur les mises à jour et nouvelles fonctionnalités
Respect des obligations légales et réglementaires
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données collectées automatiquement incluent :
Adresse IP
Données de connexion (date, heure)
Type de navigateur
Cookies strictement nécessaires
D'autres données sont collectées lors d'opérations spécifiques :
Inscription : nom, prénom, email (création du compte)
Import de documents : sujets et copies (fourniture du service)
Utilisation des fonctionnalités : données d'interaction (amélioration)
Les données sont conservées pour une durée de 6 ans après la fin de l'utilisation des services. La société peut conserver certaines données au-delà de ce délai pour remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données, sous-traitants et transferts
Les données personnelles sont stockées au sein de l'Union européenne / Espace économique européen :
Base de données : PlanetScale sur AWS, région de Francfort (eu-central-1, Allemagne), sauvegardes comprises
Fichiers : Backblaze, région eu-central-003 (Amsterdam, Pays-Bas)
Traitement applicatif : Vercel, régions Paris (cdg1) et Francfort (fra1)
Support et messagerie client : Intercom Regional Data Hosting, données stockées dans l'Union européenne sur AWS eu-west-1 (Dublin, Irlande)
Certains de nos sous-traitants sont des sociétés établies aux États-Unis. Chacun est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et, pour tout traitement impliquant un accès depuis un pays tiers, par un mécanisme de transfert valide : certification au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, complétées d'analyses d'impact de transfert.
Les contenus transmis aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle font l'objet des mesures de minimisation décrites à l'article 3.4 (caviardage automatique, envois de la version originale limités au minimum nécessaire) et sont soumis à un engagement contractuel de non-entraînement : les fournisseurs n'utilisent pas les contenus soumis pour entraîner leurs modèles et ne les conservent que pendant une durée limitée (30 à 55 jours selon le fournisseur), à des seules fins de sécurité et de détection d'abus, avant suppression.
La liste complète et à jour de nos sous-traitants - y compris la liste nominative des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, avec pour chacun son rôle, son pays, la localisation des données et ses garanties contractuelles - est publiée et tenue à jour sur la page dédiée : https://examino.ai/fr/legal/sous-traitants. Toute modification de cette liste fait l'objet d'une information préalable conformément à l'article 28-2 du RGPD.
Les mesures de sécurité incluent :
Contrôle d'accès strict et journalisation
Sauvegardes régulières pour l'intégrité et la disponibilité
Article 3.4 : Minimisation - caviardage automatique des copies d'élèves
Examino applique des mesures de minimisation spécifiques aux copies d'élèves importées par les utilisateurs :
Caviardage automatique : dès l'import, le nom de l'élève et les éléments d'identification directe détectés sont automatiquement masqués, et c'est cette version caviardée qui est utilisée pour l'essentiel des traitements par intelligence artificielle. Certaines opérations initiales, au premier rang desquelles la détection même des éléments à masquer, nécessitent toutefois de soumettre la copie originale à un modèle d'intelligence artificielle : ces envois sont limités au minimum nécessaire, avant que la version caviardée ne prenne le relais. L'enseignant continue de consulter la copie originale dans l'application.
Neutralisation de l'écriture manuscrite : chaque fois que la nature de la copie le permet, le caractère identifiant de l'écriture de l'élève est neutralisé avant analyse.
Non-entraînement et conservation limitée chez les fournisseurs de modèles : les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle auxquels ce contenu est transmis s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les données soumises pour entraîner leurs modèles ; ils ne les conservent que pendant une durée limitée (30 à 55 jours selon le fournisseur), à des seules fins de sécurité et de détection d'abus, avant suppression.
Ces mesures constituent une pseudonymisation au sens du RGPD, et non une anonymisation : l'enseignant, qui détient les copies et connaît ses élèves, reste en mesure de les ré-identifier, et des éléments identifiants peuvent exceptionnellement échapper au caviardage. Tout utilisateur constatant un caviardage manqué est invité à le signaler à dpo@examino.ai.
Article 3.5 : Absence de décision exclusivement automatisée (article 22 RGPD)
Examino ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD.
En particulier, aucune note ni appréciation n'est attribuée à un élève de manière automatique : les résultats produits par les modèles d'intelligence artificielle sont des propositions, systématiquement soumises à la relecture de l'enseignant, qui peut les modifier ou les écarter librement et qui reste seul décisionnaire de la note et des appréciations rendues. L'application est conçue pour rendre cette revue humaine effective (détail critère par critère, édition libre, traçabilité de ce qui a été généré par l'IA et de ce qui a été décidé par l'enseignant).
Pour toute question sur une note ou une appréciation, l'élève ou ses responsables légaux s'adressent à l'enseignant ou à l'établissement, qui a accès au détail de la correction. Le fonctionnement de l'intelligence artificielle est décrit dans notre notice de transparence : https://examino.ai/fr/legal/ia.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
EXAMINO, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, siège social : 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 510 375, représentée par M. Dimitri NICOLAS.
Contact :
Courrier : EXAMINO, 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
Email : dpo@examino.ai
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
EXAMINO a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable :
par e-mail : dpo@examino.ai
par courrier : EXAMINO - DPO, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Le DPO est le point de contact pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l'exercice des droits des personnes concernées (utilisateurs, élèves et leurs responsables légaux). Il exerce ses missions en toute indépendance, conformément aux articles 37 à 39 du RGPD.
Toute personne estimant, après avoir contacté EXAMINO, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr).
Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Conformément au Règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978), les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données
Droit à la portabilité des données
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Pour exercer ces droits, adresser une demande à EXAMINO ou par email à dpo@examino.ai.
Le responsable du traitement peut demander des informations telles que : noms et prénoms, adresse email, numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.
Pour plus d'informations, consulter le site www.cnil.fr.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
EXAMINO se réserve le droit de modifier la présente Politique pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux achats antérieurs, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat.
L'utilisateur est invité à consulter cette Politique à chaque utilisation des services.
Édition : 20 octobre 2024
Mise à jour : 30 juillet 2026