Examino correction de copies par IA
  • Tarifs
Préparer l’évaluation
Barèmes et critèresDéfinissez les attendus, question par question.Import de copiesAjoutez vos PDF, images, Word ou Excel en lot.Scanner mobileNumérisez les copies depuis votre téléphone.Découpage des copiesSéparez un lot de scans en copies individuelles.
Exploiter les résultats
Notes et commentairesRelisez et ajustez les notes et les retours.Vue de classeRepérez les réussites et les difficultés.Remédiation cibléePréparez des exercices ciblés pour progresser.
À découvrir

Votre exigence, point par point.

Un cadre d'évaluation qui part de votre sujet et de vos attentes.

Essayer gratuitement
Toutes matières. Tous niveaux. Votre exigence.
Découvrir Examino
Nos offres
Collèges & lycéesÉquipez vos enseignants dans toutes les matières, avec une offre simple et prévisible.Enseignement supérieurDéployez la correction, l’harmonisation et les intégrations à l’échelle.Formation & CFAPilotez les évaluations, les droits et les crédits sur tous vos sites.
Ressources établissements
Centre de correction de copiesOrganisez la correction de volumes importants avec un cadre commun.Juridique et conformitéRetrouvez les garanties RGPD, la sécurité et les documents destinés aux DPO.
Offre Établissement

Un outil pour vos équipes. Un projet à votre mesure.

Comptes enseignants, facturation simplifiée et accompagnement.

Demander une démonstration
Outils gratuits
Génération d'appréciationTrouvez une formulation adaptée à l'élève.Modèle d'examenExplorez les sujets et corrigés par matière.Diviseur de PDFSéparez un lot de copies en fichiers individuels.Éditeur d'équations LaTeXTapez une formule, collez-la dans Word.
Apprendre et s'informer
Centre d'aideTutoriels et réponses pour utiliser Examino.Le blogPédagogie, évaluation et usages de l'IA.Glossaire pédagogiqueLes notions utiles, expliquées simplement.Nouveautés produitSuivez les évolutions d'Examino.
L'outil à essayer
En progrès · Attitude positive

Des progrès réguliers et une participation active. Poursuivez vos efforts pour consolider les acquis.

Exemple d'appréciation

Le bon mot pour chaque élève.

Préparez vos bulletins avec l'outil gratuit, sans inscription.

Générer une appréciation
Vous êtes journaliste ?

Retrouvez nos actualités, nos ressources et les contacts pour parler d'Examino.

Accéder à l'espace presse
ConnexionEssayer gratuitementEssai gratuit

Accord de sous-traitance de données personnelles (DPA)

Télécharger en PDF

Version 5 du 16 novembre 2026

Entre

Le Responsable de traitement (« l’Établissement ») : l’établissement d’enseignement (ou son organisme de gestion, ou l’autorité académique compétente) pour le compte duquel l’enseignant utilisateur d’Examino agit dans le cadre de ses missions.

Dénomination :

Adresse :

Représenté par :

Contact DPO :

Et :

Le Sous-traitant (« Examino ») : EXAMINO, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 510 375, représentée par M. Dimitri Nicolas agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. Contact DPO : dpo@examino.ai

Préambule

Examino édite une application d’assistance à la correction de copies et d’accompagnement pédagogique. L’enseignant, agent ou salarié de l’Établissement, l’utilise dans le cadre de ses missions pour corriger des copies d’élèves et, selon les fonctionnalités activées, pour gérer ses classes, partager des ressources et des évaluations avec ses élèves et leur restituer leurs corrections. Conformément à la doctrine de la CNIL, l’Établissement est responsable de traitement et Examino sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour les données des élèves. Examino agit en qualité de responsable de traitement pour les données de compte, de facturation et de relation commerciale des enseignants, régies par sa politique de confidentialité.

Le présent accord est souscrit unilatéralement par Examino au bénéfice de l’Établissement dès le premier traitement de données d’élèves de l’Établissement (import de copies, création d’une classe ou d’une liste d’élèves, première connexion d’un élève). L’Établissement peut le ratifier par contre-signature ; à défaut, la poursuite de l’usage après information vaut acceptation des présentes conditions de sous-traitance. L’ouverture de comptes élèves à l’échelle d’un établissement, notamment via le GAR ou une authentification unique (SSO), est subordonnée à la signature du présent accord par l’Établissement. Il prévaut sur toute stipulation contraire des CGU pour ce qui concerne le traitement des données des élèves.

Lorsque l’accès au service se fait via le Gestionnaire d’accès aux ressources (GAR), les engagements du présent accord s’ajoutent à ceux du cadre contractuel du GAR, qui prévaut en cas de contradiction.

1. Objet, nature et finalité du traitement

Objet

Assistance à la correction de copies d’examen et, lorsque l’enseignant ou l’Établissement les active, outils pédagogiques associés : gestion des classes et des élèves, espace élève, partage de ressources et d’évaluations en ligne, restitution des corrections aux élèves.

Nature des opérations

Pour la correction : collecte (import ou numérisation), rattachement de la copie à l’élève, caviardage automatique du nom de l’élève, transcription (OCR), analyse par des modèles d’IA générative, restitution d’une proposition de correction, révision par l’enseignant (y compris par dictée vocale), harmonisation statistique des notes, proposition d’exercices de remédiation, export.

Pour la gestion des classes : création et import de listes d’élèves (saisie, fichier, synchronisation depuis l’ENT, le GAR ou l’environnement numérique d’apprentissage (LMS) de l’Établissement), transmission des notes validées vers le LMS à la demande de l’enseignant.

Pour l’espace élève : création et authentification des comptes élèves, mise à disposition des ressources, évaluations et corrections publiées par l’enseignant, collecte des réponses et productions des élèves, édition collaborative de documents.

Pour l’ensemble : stockage, indexation pour la recherche, suppression.

Finalité

Proposer à l’enseignant une correction et des appréciations, que celui-ci révise et valide sous sa seule responsabilité pédagogique ; permettre à l’enseignant d’organiser ses classes, de diffuser des contenus pédagogiques et des évaluations à ses élèves et de leur restituer leurs résultats.

En l’état du service, les élèves ne disposent d’aucune interface conversationnelle avec un modèle d’IA : ils n’accèdent qu’aux contenus publiés par leur enseignant, y compris des contenus générés par IA que l’enseignant a validés ou modifiés. Toute évolution sur ce point fera l’objet d’une information préalable de l’Établissement.

Durée

Durée de l’abonnement de l’enseignant, dans la limite des durées de conservation de l’article 8.

2. Catégories de données et de personnes concernées

Personnes concernées : élèves et étudiants de l’Établissement (y compris mineurs), qu’ils disposent ou non d’un compte sur l’espace élève ; l’enseignant utilisateur et, le cas échéant, les autres personnels de l’Établissement utilisateurs du service.

Données traitées :

  • identification de l’élève : nom, prénom, classe ou groupe et, selon la source, adresse e-mail et identifiant attribué par l’Établissement, l’ENT, le GAR ou le LMS ;

  • données de connexion de l’espace élève : identifiants de session et d’appareil, horodatages, adresse IP (journaux de sécurité) ;

  • productions scolaires : contenu des copies, réponses aux évaluations en ligne, documents créés ou modifiés par l’élève ;

  • résultats : notes, scores, appréciations et retours proposés puis validés, notes harmonisées ;

  • contenus pédagogiques de l’enseignant : sujets, barèmes, ressources ;

  • pour l’enseignant : données de compte, historique d’édition et, lorsqu’il utilise la dictée vocale, l’enregistrement de sa voix transmis pour transcription.

Minimisation : à l’import des copies, Examino masque automatiquement sur l’image le nom et le prénom de l’élève détectés. La version caviardée sert à l’essentiel des traitements par les modèles d’IA ; la version originale n’est transmise qu’à l’étape qui détecte les éléments à masquer et l’orientation des pages. Les autres mentions identifiantes éventuellement présentes (signature, mentions manuscrites) ne sont pas masquées automatiquement, et les copies importées sous forme de tableur ne sont pas caviardées. L’identité de l’élève issue des listes de classe n’est jamais transmise aux modèles d’IA. Examino évalue dès que possible la transcription numérique plutôt que l’image manuscrite (neutralisation de la graphie).

Ces mesures constituent une pseudonymisation des données transmises aux modèles d’IA, non une anonymisation : Examino conserve le rattachement de chaque copie à l’élève pour permettre à l’enseignant d’exploiter les résultats (détail et limites : fiche technique du caviardage, disponible sur demande).

Les ressources déposées par l’enseignant dans sa bibliothèque ne font l’objet d’aucun caviardage : l’enseignant s’engage à n’y déposer aucune donnée identifiante d’élève. Un document créé par un élève n’est jamais utilisé comme source d’un traitement par IA.

Données sensibles (art. 9) : aucune collecte visée ; le contenu libre d’une copie, d’une réponse ou d’un document peut en révéler incidemment, Examino n’en fait aucune exploitation. L’enseignant ne dépose dans le service aucun document relatif à la santé ou au handicap des élèves (PAP, PAI, PPS), ni aucune mention d’aménagement d’examen.

3. Instructions documentées

Examino traite les données uniquement sur instruction documentée de l’Établissement, matérialisée par le présent accord et par l’usage fonctionnel de l’application par l’enseignant. Examino informe l’Établissement si une instruction constitue à son avis une violation du RGPD.

Examino n’utilise pas les données des élèves ni les contenus importés pour entraîner des modèles d’IA, ni pour aucune finalité propre autre que la fourniture, la sécurité et la facturation du service. L’évaluation de la qualité des modèles d’IA utilisés par Examino est réalisée exclusivement sur des contenus fictifs ou dont l’usage à cette fin a été expressément autorisé.

4. Confidentialité et personnel

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité contractuelle. L’accès est limité au personnel habilité selon le principe du moindre privilège (RBAC).

Le personnel d’Examino n’accède aux données d’un compte que pour les besoins du support, à la demande de l’utilisateur, ou de la sécurité du service ; les accès du personnel sont journalisés.

5. Sécurité (art. 32)

Mesures principales :

  • chiffrement en transit (TLS 1.2+) ; chiffrement au repos au niveau des fournisseurs d’hébergement (AES-256, clés gérées par les fournisseurs) ;

  • hébergement du stockage persistant dans l’Union européenne ;

  • contrôle d’accès par rôles (moindre privilège) ; le personnel d’Examino ayant accès aux systèmes critiques ou aux données utilisateur s’authentifie par une authentification multifacteur (clé de sécurité physique ou application d’authentification) et suit une formation à la cybersécurité ;

  • journalisation des modifications apportées aux copies et aux corrections (historique horodaté) ; les événements d’authentification du système centralisé de gestion des comptes d’Examino sont journalisés et conservés, et les changements administratifs sur les systèmes de production sont traçables via les journaux d’audit des fournisseurs ;

  • séparation logique des clients : les données de chaque établissement sont cloisonnées au niveau applicatif (identifiants de rattachement + contrôle d’accès par rôles) sur une infrastructure partagée ; aucune infrastructure dédiée par établissement n’est fournie ; les élèves n’accèdent qu’aux contenus publiés par leur enseignant et à leurs propres productions et résultats ;

  • authentification des élèves déléguée à l’ENT, au GAR ou au LMS de l’Établissement lorsqu’il est utilisé ; à défaut, accès par code de classe et appareil enregistré, sans adresse e-mail obligatoire ;

  • sauvegardes redondantes managées.

6. Sous-traitants ultérieurs

L’Établissement autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Examino informe l’Établissement de tout changement (délai d’objection : 30 jours) et impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations équivalentes aux présentes. La version à jour et détaillée de cette liste (localisation précise, mécanismes de transfert) est publiée à l’adresse : https://examino.ai/fr/legal/sous-traitants.

L’ENT, le GAR et le LMS de l’Établissement ne sont pas des sous-traitants d’Examino : les échanges de données avec ces services (listes d’élèves, notes) sont effectués à l’initiative de l’Établissement ou de l’enseignant.

Sous-traitants d’infrastructure :

Fournisseur

Rôle

Localisation des traitements ou de stockage

Garanties

Backblaze, Inc. (États-Unis)

Stockage de fichiers

Pays-Bas (UE)

DPA, SOC 2 Type II

Sendinblue, SAS (France)

Envoi d’e-mails

Belgique (UE)

DPA, ISO 27001

Cloudflare, Inc. (États-Unis)

Réseau, sécurité et diffusion de contenus

Mondial

DPA, DPF, ISO 27001, SOC 2 Type II

Hetzner Online, GmbH (Allemagne)

Hébergement de serveurs

Allemagne (UE)

DPA, ISO 27001

Intercom R&D, Unlimited Co. (Irlande)

Support client

Irlande (UE)

DPA, ISO 27001, SOC 2 Type II

OVH, SAS (France)

Hébergement de serveurs

France (UE)

DPA, ISO 27001, SOC 2 Type II

Pipedrive, OÜ (Estonie)

Gestion de la relation client

Irlande (UE), Allemagne (UE)

DPA, ISO 27001, SOC 2 Type II

PlanetScale, Inc. (États-Unis)

Hébergement de bases de données

Allemagne (UE)

DPA, ISO 27001, SOC 2 Type II

PostHog, Inc. (États-Unis)

Mesure d’audience et suivi technique

Allemagne (UE)

DPA, SOC 2 Type II

Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande)

Paiement et facturation

Mondial

DPA, DPF, ISO 27001, SOC 2 Type II

Trigger.dev, Inc. (États-Unis)

Exécution de traitements en arrière-plan

Allemagne (UE), États-Unis

DPA, SCCs, SOC 2 Type II

Vercel, Inc. (États-Unis)

Hébergement d’applications

Allemagne (UE)

DPA, ISO 27001, SOC 2 Type II

Fournisseurs de modèles d’IA : chacun s’engage contractuellement à ne pas utiliser les contenus soumis pour l’entraînement de ses modèles ; la conservation est limitée à une durée courte (détection d’abus, de zéro à 90 jours selon le fournisseur, prolongeable pour les contenus signalés), puis les contenus sont supprimés.

Fournisseur

Localisation des traitements

Garanties

Anthropic, PBC (États-Unis)

Mondial

DPA, DPF, ISO 27001, SOC 2 Type II

Marqo, Inc. (États-Unis)

États-Unis

SCCs

Cerebras Systems, Inc. (États-Unis)

Mondial

SCCs, SOC 2 Type II

Google, LLC (États-Unis)

Mondial

DPA, DPF, ISO 27001, SOC 2 Type II

Liquid AI, Inc. (États-Unis)

États-Unis

SCCs, ISO 27001, SOC 2 Type II

Mistral AI, SAS (France)

UE

DPA, ISO 27001, SOC 2 Type II

Munito AI France, SAS (France)

UE

DPA

OpenAI, LLC (États-Unis)

États-Unis

DPA, DPF, ISO 27001, SOC 2 Type II

LlamaIndex, Inc. (États-Unis)

États-Unis

DPA, SCCs, SOC 2 Type II

OpenRouter, Inc. (États-Unis)

États-Unis

SCCs, SOC 2 Type II

Subquadratic Inc. (États-Unis)

États-Unis

DPA, SCCs

TypeSafe AI, Inc. (États-Unis)

Mondial

DPA, SCCs, SOC 2 Type II

Transferts hors UE : lorsque des sous-traitants ultérieurs sont établis dans un pays tiers, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (dont l’EU-US Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types, complétées d’une analyse d’impact de transfert. Détail par sous-traitant sur la page précitée.

7. Assistance au Responsable de traitement

Examino assiste l’Établissement, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement :

  • pour donner suite aux demandes d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), les demandes reçues directement par Examino, y compris depuis l’espace élève, sont transmises à l’Établissement sans y répondre sur le fond, sauf instruction contraire ;

  • pour l’information des personnes concernées (art. 13 et 14) : Examino met à disposition un modèle de notice d’information destinée aux élèves et à leurs représentants légaux, que l’Établissement diffuse ;

  • pour les obligations des articles 32 à 36 : sécurité, notification de violation (information de l’Établissement sans délai indu et au plus tard 48 h après en avoir eu connaissance, avec les éléments de l’art. 33-3), AIPD et consultation préalable (Examino fournit une AIPD pré-remplie).

8. Sort des données

En fin de contrat, ou sur demande de l’Établissement, Examino supprime l’ensemble des copies et données associées (suppression effective, fichiers inclus) ou les restitue dans un format structuré, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation.

Durées de conservation en cours d’exécution : les données sont supprimées par l’enseignant ou l’administrateur de l’Établissement depuis l’application, ou par Examino sur instruction documentée de l’Établissement (email à dpo@examino.ai). Examino recommande les durées suivantes, que l’Établissement adapte notamment aux délais de recours qui lui sont applicables :

  • données de copies, notes, appréciations, réponses et productions des élèves, listes d’élèves : année scolaire en cours + 1 an (secondaire) ou fin de la formation + 1 an (supérieur) ;

  • comptes élèves : supprimés avec la classe ou sur demande de l’Établissement ; pour les accès via le GAR, selon les règles de conservation du GAR ;

  • historique d’édition des copies et des corrections : conservé avec la copie et supprimé avec elle ;

  • événements d’authentification : 12 mois, puis suppression automatique ;

  • documents placés dans la corbeille de la bibliothèque : suppression définitive automatique après 30 jours ;

  • journaux techniques, d’exploitation et de sécurité détenus par les fournisseurs d’infrastructure : 90 jours au maximum ;

  • sauvegardes : les données supprimées sont purgées définitivement au fil du cycle de rotation, sous 90 jours au plus tard.

Le retrait d’un enseignant d’un espace d’établissement par un administrateur de l’Établissement met fin à son accès ; les copies et données qu’il a traitées pour le compte de l’Établissement restent à la disposition de l’Établissement, qui peut en demander la suppression.

9. Décision automatisée

Le service ne prend à l’égard d’un élève aucune décision produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative de façon exclusivement automatisée (art. 22 RGPD). Toute note et appréciation proposée par l’IA est soumise à la revue et à la validation de l’enseignant, qui demeure seul décisionnaire, et n’est visible par l’élève qu’après cette validation. Les scores calculés automatiquement pour les questions à réponse fermée des évaluations en ligne (questionnaires à choix multiples, par exemple) résultent de règles fixées par l’enseignant, qui peut les consulter et les modifier. L’application journalise la revue des corrections (historique d’édition horodaté).

10. Audit et documentation

Examino met à disposition de l’Établissement toute la documentation nécessaire pour démontrer le respect de l’article 28 (registre art. 30-2, fiche sécurité, fiche technique du caviardage, liste des sous-traitants, conditions de non-entraînement et de rétention des fournisseurs de modèles, modèle de notice d’information des élèves) et permet des audits, y compris par un tiers mandaté, sous préavis raisonnable de 30 jours, au plus une fois par an sauf violation avérée, aux frais de l’Établissement et sans accès aux données d’autres clients.

11. Durée, droit applicable

Le présent accord prend effet au premier traitement de données d’élèves de l’Établissement (import de copies, création d’une classe ou d’une liste d’élèves, ou première connexion d’un élève) et demeure en vigueur tant qu’Examino traite des données pour son compte. Droit français ; compétence des juridictions administratives ou judiciaires selon la nature de l’Établissement.

Pour Examino
M. Dimitri Nicolas, Président

Pour l’Établissement
Nom, qualité, date, signature :

Examino correction de copies par IA

Suivez-nous

  • LinkedIn Examino
  • Youtube Examino
  • Instagram Examino
  • English
  • Deutsch
  • Spanish
  • RGPD

À propos d'Examino

  • Accueil
  • Tarifs
  • Offres établissements
  • Avis d'enseignants
  • Blog
  • Carnet des nouveautés
  • Kit Presse (logo)
  • Nos engagements
  • Nous contacter

L'application

  • Se connecter
  • S'inscrire gratuitement
  • Centre d'aide
  • Documentation API
  • Examino vs Gingo
  • Examino vs Ed AI
  • Examino vs Logbook
  • Examino vs Loumo
  • Examino vs Pyxiscience
  • Examino vs BlueTrain

En savoir plus

  • Glossaire
  • Baromètre 2026
  • Sujets d'évaluations
  • Générateur d'appréciations de bulletin
  • Éditeur d'équations LaTeX
  • Notice d'information aux familles
  • EdTech IA
  • Scanner mobile
  • Correction dématérialisée
  • Évaluation de dissertations

© Examino 2026

Juridique et conformitéCGUCGVPolitique de confidentialitéMentions légales