Fiche registre des traitements

Responsable de traitement

(Établissement / organisme de gestion / autorité compétente, représentant légal)

DPO

(coordonnées du DPO de l'établissement)

Finalités

Assistance des enseignants dans la correction des copies d'examen : proposition de notes et d'appréciations, révisées et validées par l'enseignant

Base légale

Mission d'intérêt public (art. 6-1-e - public) ou intérêt légitime (art. 6-1-f - privé) : organisation de l'évaluation des élèves

Personnes concernées

Élèves/étudiants (dont mineurs) ; enseignants utilisateurs

Catégories de données

Copies d'examen numérisées, caviardées automatiquement (retrait nom/prénom/identifiants, évaluation sur transcription numérique) ; notes et appréciations ; sujets et barèmes ; identité professionnelle de l'enseignant

Données sensibles

Aucune collecte visée (révélation incidente possible dans le contenu libre d'une copie ; aucune exploitation)

Décision automatisée (art. 22)

Non : proposition de correction uniquement, validation humaine obligatoire et journalisée

Destinataires

Enseignant correcteur ; personnel habilité d'Examino (support, moindre privilège)

Sous-traitant / outil

EXAMINO, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, RCS Paris 989 510 375 - application app.examino.ai - DPA art. 28 en annexe (https://examino.ai/fr/legal) - contact : etablissements@examino.ai

Sous-traitants ultérieurs

Hébergement, base de données, stockage de fichiers, orchestration, fournisseurs de modèles d'IA (engagement contractuel de non-entraînement ; conservation limitée à la détection d'abus, 30 à 55 jours selon le fournisseur) - liste à jour publiée par Examino : https://examino.ai/fr/legal/sous-traitants

Transferts hors UE

Hébergement des données en UE ; certains sous-traitants ultérieurs sont des sociétés de pays tiers, transferts encadrés (adéquation / DPF / clauses contractuelles types), détail sur la page sous-traitants d'Examino

Durées de conservation

Définies par l'établissement : (durée retenue) - recommandation Examino : année scolaire + 1 an (secondaire) ou durée de formation + délais de recours (supérieur). Mise en œuvre : suppression par l'enseignant à tout moment (effective et définitive, fichiers compris), à la clôture du compte, ou sur instruction du RT via Examino ; pas de purge automatique côté outil à ce jour, la tenue de la durée relève de l'enseignant/du RT (https://examino.ai/fr/legal/conservation)

Mesures de sécurité

Chiffrement en transit (TLS 1.2+), RBAC, journalisation, sauvegardes redondantes managées ; caviardage automatique avec envois de la copie originale aux modèles d'IA limités au minimum nécessaire ; fiche sécurité détaillée disponible auprès d'Examino (https://examino.ai/fr/legal/securite)

Information des personnes

Notice élèves/parents (https://examino.ai/fr/notice-information-familles) diffusée par (canal : règlement intérieur / ENT / convocations)

AIPD

Requise (mineurs + évaluation + technologie innovante) - version pré-remplie fournie par Examino sur demande à etablissements@examino.ai, à adapter au contexte local

Date de création / mise à jour de la fiche

(date d'intégration au registre) - version du modèle Examino : 8 juillet 2026