PAP (plan d'accompagnement personnalisé)

Le plan d'accompagnement personnalisé, ou PAP, est prévu par l'article L. 311-7 du Code de l'éducation. Il concerne les élèves dont les difficultés scolaires durables s'expliquent par un trouble des apprentissages : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie, trouble de l'attention. Le PAP n'ouvre aucun droit à une compensation financière ou humaine, contrairement au PPS. Il organise ce que l'établissement peut faire seul : adapter les supports, le temps, les modalités d'évaluation. Pour l'enseignant, c'est le document qui dit comment un élève précis doit être interrogé et corrigé.

Comment un PAP est mis en place

• Une demande de la famille ou de l'équipe : le directeur d'école ou le chef d'établissement propose le PAP, souvent après un premier PPRE resté sans effet, ou sur présentation d'un bilan orthophonique ou neuropsychologique.

• Un avis du médecin scolaire : le médecin de l'Éducation nationale constate le trouble au vu des bilans fournis. C'est ce qui distingue le PAP du PPRE, décidé par les seuls enseignants.

• Un document type par niveau : la circulaire de 2015 fournit un modèle national (maternelle, élémentaire, collège, lycée) avec des aménagements à cocher. Il est rédigé par l'équipe pédagogique, signé par la famille et révisé chaque année.

Un exemple réel

Une élève de quatrième, dyslexique et dysorthographique, bénéficie d'un PAP. Pour le professeur d'histoire-géographie qui prépare un contrôle avec deux questions de cours et un paragraphe argumenté, le document se traduit ainsi.

Le point délicat est le deuxième aménagement. Ne pas pénaliser l'orthographe ne veut pas dire noter plus généreusement : le fond est évalué avec la même exigence, seul le critère de langue est retiré du barème. Une grille critériée rend cette opération explicite et vérifiable par l'élève et sa famille.

En pratique, pour l'enseignant qui évalue

• Lire le PAP avant de concevoir le sujet, pas après : la plupart des aménagements portent sur la forme du sujet et le temps. Les découvrir au moment de corriger oblige à bricoler la note.

• Neutraliser un critère, pas la note : avec une grille d'évaluation critériée, il suffit de retirer une ligne et de recalculer le total. Sans grille, l'enseignant ajuste à l'intuition et le résultat varie d'une copie à l'autre.

• Documenter l'aménagement appliqué : une mention sur la copie (« PAP : orthographe non évaluée ») protège l'enseignant en cas de contestation et aide le conseil de classe à lire les résultats.

À ne pas confondre avec

• Le PPRE : temporaire, sans avis médical, pour une difficulté scolaire ordinaire. Le PAP est durable et repose sur un trouble constaté.

• Le PPS : notifié par la MDPH pour un élève en situation de handicap, il peut prévoir un accompagnant ou du matériel. Un trouble dys sévère peut relever d'un PPS plutôt que d'un PAP.

• Les aménagements d'examen : le PAP ne s'applique pas automatiquement au DNB ou au baccalauréat. Une demande distincte est faite auprès du rectorat ; depuis le décret du 4 décembre 2020, elle est simplifiée pour les candidats dont le PAP prévoit déjà les mêmes aménagements.

Le cadre réglementaire

Le PAP a été créé par la loi de refondation de l'école du 8 juillet 2013, précisé par le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 et détaillé par la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui contient les modèles de documents. Il concerne les élèves du premier et du second degré, y compris au lycée, et suit l'élève en cas de changement d'établissement. Les résultats de l'élève sont reportés dans le LSU comme pour les autres élèves : le PAP modifie les conditions d'évaluation, pas le référentiel.

Pour l'enseignant qui corrige, le PAP est surtout un rappel : la note d'un élève à trouble des apprentissages doit mesurer ce qu'il sait, pas la vitesse de sa main ou la stabilité de son orthographe. Une correction structurée par critères, avec un barème visible et ajustable, est le moyen le plus simple d'y parvenir sans introduire de biais entre copies, ce que les principes d'harmonisation des notes exigent aussi.