Chapitre 3. La République française
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Exercice 1 : Étude de document - La stabilité et les réformes de la Cinquième République (8 points)
Document : La réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000
Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le peuple français, par référendum, a approuvé,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
L'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Article 2
Le premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. »
[...]
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 2 octobre 2000.
Jacques Chirac
Source : Légifrance
Questions
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Présentez le document en précisant sa nature, son auteur, sa date et son objet principal. (2 points)
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Expliquez la principale modification apportée à la Constitution par cette loi. Quelle était la situation avant cette réforme ? (2 points)
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Analysez les objectifs de cette réforme. En quoi visait-elle à moderniser le fonctionnement du régime et à réduire les risques d'une "cohabitation" ? (2 points)
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Montrez, en vous appuyant sur vos connaissances, que cette réforme illustre la capacité de la Vème République à s'adapter tout en maintenant la stabilité de ses institutions. (2 points)
Exercice 2 : Point de passage et d'ouverture - La parité et la décentralisation (7 points)
Document 1 : Le principe de parité
La loi du 6 juin 2000, dite loi sur la parité, a pour objectif de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle impose aux partis politiques de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes pour les élections municipales, régionales et sénatoriales (au scrutin de liste), sous peine de sanctions financières. Pour les élections législatives, les partis qui ne présentent pas 50 % de candidats de chaque sexe (avec une tolérance de 2 %) voient l'aide publique qui leur est attribuée diminuée.
D'après vie-publique.fr
Document 2 : L'Acte II de la décentralisation
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 marque une nouvelle étape dans la décentralisation, initiée par les lois Defferre de 1982-1983. Elle grave dans l'article 1er de la Constitution le principe de "l'organisation décentralisée" de la République. Elle renforce l'autonomie des collectivités territoriales (communes, départements, régions) en leur accordant de nouvelles compétences, notamment dans les domaines économique et social, et une plus grande autonomie financière. Elle introduit également le référendum décisionnel local et le droit à l'expérimentation.
D'après le Conseil Constitutionnel.
Questions
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Définissez les termes "parité" et "décentralisation" dans le contexte politique français. (2 points)
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Expliquez par quels moyens la loi du 6 juin 2000 cherche à appliquer le principe de parité. (1.5 points)
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Identifiez les deux principaux apports de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 pour les collectivités territoriales. (1.5 points)
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Expliquez en quoi ces deux évolutions (parité et approfondissement de la décentralisation) montrent que la République s'adapte aux évolutions de la société et cherche à rapprocher les citoyens des lieux de décision. (2 points)
Exercice 3 : Question problématisée (5 points)
En vous appuyant sur vos connaissances, vous rédigerez une réponse organisée et argumentée.
Sujet : Comment la République française, depuis les années 1990, réaffirme-t-elle ses principes fondamentaux (comme la laïcité) tout en intégrant de nouveaux droits pour s'adapter aux évolutions de la société ?